1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente de AnimôBest (CGV de AnimôBest) s’appliquent à toutes les ventes via la boutique en ligne shop.animobest.ch.
Les présentes CGV de AnimôBest sont réputées être acceptées lors de toute commande d’un acheteur ou d’une acheteuse (ci-après «l’acheteur», ce dernier et AnimôBest étant désignés conjointement «les parties»). Les conditions générales de l’acheteur sont exclues.
2. Offre / commande
Toute commande dans la boutique en ligne engage l’acheteur. Après l’envoi de la commande, AnimôBest confirme immédiatement sa réception par e-mail. L’arrivée de la confirmation de commande vaut comme conclusion du contrat de vente.
Les prix s’entendent TTC, TVA et autres taxes éventuelles légalement applicables inclues. Les frais d’envoi sont mentionnés à part (cf. chiffre 3 ci-après).
AnimôBest se réserve le droit de modifier les prix et de commettre des erreurs.
3. Envoi
En règle général les produits sont livrée en 12 à 48h après réception du paiement. Les dates et délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Ce sont des estimations à caractère non contraignant.
AnimôBest distribue ses produits exclusivement à des adresses de livraison en Suisse.
3.1 Offre de noël, toutes les commandes seront préparées aussi rapidement que possible, mais en cette période de fêtes nous aurons un délais supérieur à nos livraisons habituelles
4. Paiement
Les paiements peuvent être réalisés par carte de crédit (Visa, Master), virement bancaire et sur demande par Twint,. Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement total de la marchandise.
5. Transfert du risque
Le transfert du risque est effectué au moment du transfert de la marchandise à l’entreprise de transport mandatée.
6. Réserve de propriété
La propriété de toutes les marchandises livrées et vendues par AnimôBest à l’acheteur est transférée à ce dernier uniquement une fois le paiement effectué dans son intégralité.
7. Garantie
AnimôBest garantit que les aliments pour animaux qu’elle distribue satisfont à toutes les prescriptions légales. AnimôBest test tous les produits avant leur mise en vente. En cas de litige, AnimôBest prendra contact personnellement avec le client et le fournisseur et mettra, dans la mesure du possible, tout en œuvre pour satisfaire l’acheteur. N’hésiter pas à nous informer si un produits ne vous à pas satisfait info@animobest.ch
8. Recommandation de stockage
Recommandation de AnimôBest pour un stockage approprié. Nous définissons le terme « stockage approprié » par un lieu sombre (protégé des UV), sec et en condition de température ambiante (15-25°C) 1. Les fluctuations de température ne doivent PAS dépasser +/- 10°C. Il s’agit d’éviter l’humidité de condensation. 2. Pour garantir une bonne texture des croquettes, il faut éviter des températures inférieures à 0°C, donc pas de congélation. 3. Les aliments doivent être conservés dans des sacs fermés et non directement sur le sol (uniquement sur des palettes ou sur des étagères), sans contact direct avec les murs. L’humidité relative de l’air doit se situer entre 45 et 65 %. 4. Tous les films en plastique ou les protections de palettes en carton doivent être immédiatement retirés après réception des aliments.
9. Recommandation jouet pour animaux
AnimôBest teste tous les produits avant leur mise en vente. Concernant les jouets pour animaux, nous recommandons toujours aux propriétaires de ne pas laisser les animaux sans surveillance.
10. Réclamations / Vérification des marchandises et avis au vendeur
Dans le cadre de l’opération de vente par AnimôBest, à la livraison, l’acheteur doit vérifier sans délai la qualité et l’état de la marchandise et, si des défauts sont constatés, les signaler immédiatement à AnimôBest. Si l’acheteur omet de le faire, la marchandise achetée et livrée est réputée être acceptée s’il ne s’agit pas de défauts impossibles à détecter malgré un examen minutieux (dits «vices cachés»). Les vices cachés doivent être signalés par e-mail à AnimôBest dans les trois jours ouvrables suivant leur constat. Les droits relatifs aux vices s’éteignent 30 jours ouvrables après la transmission de la marchandise par AnimôBest.
11. Responsabilité
La responsabilité de AnimôBest est engagée uniquement pour les dommages directs survenus au niveau des marchandises qui ont été causés intentionnellement ou par négligence grave. AnimôBest décline toute responsabilité pour toute négligence légère. AnimôBest ne saurait être tenue responsable de dommages qui ne sont pas survenus au niveau de la marchandise. En particulier, AnimôBest décline toute responsabilité concernant tous types de dommages indirects ou survenant du fait de la marchandise défectueuse. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité est exclue pour les fournisseur et prestataire de AnimôBest
12. Protection des données
La déclaration de protection des données de AnimôBest s’applique.
13. Transfert des droits et obligations
AnimôBest a le droit de transférer certains droits et devoirs de la relation contractuelle à un tiers sans l’autorisation de l’acheteur.
14. Politique de retour
Chez AnimôBest le retour des produits qui ne satisferaient pas l’acheteur est garanti, même ouvert et sans délais. L’acheteur peut renvoyer à ses frais la marchandises à l’adresse:
AnimôBest
Route de Chesaux 5
1646 Echarlens
L’acheteur peut demander la prises en charge du produit, AnimôBest se réserve le droit de facturer la prise en charge.
15. Politique de remboursement
Pour tous les produits retournés, l’acheteur devra fournir une preuve de paiement à AnimôBest.
En cas de produits défectueux, AnimôBest prend en charge le retour des produits et procède à un remplacement.
Pour ce qui est des aliments, nous appliquons une politique “satisfait ou remboursé” pour tous les aliments vendus par AnimôBest. Si le produit ne convient pas à votre animal, vous pouvez nous le renvoyer et le faire remplacer par un autre produit ou être remboursé. Le produit doit être renvoyer dans son emballage d’origine, l’acheteur doit être de bonne foi. Ne s’applique pas aux produits alimentaires entamés en ration unique, ni aux produits vendus en vrac. Afin de bénéficier d’un remboursement, l’acheteur doit informer AnimôBest par e-mail ou courrier sous 20 jours après réception de la marchandise. info@animobest.ch
Pour ce qui est des accessoires, AnimôBest rembourse ou remplace intégralement la marchandise retournée sous 20 jours. Les produits retournés doivent l’être en intégralité, dans leur emballage d’origine, ne pas avoir été utilisés et n’avoir subi aucune dégradation.
Exceptions :
- Commandes spéciales demandées par l’acheteur : remboursement à hauteur de 50% de la valeur du produit ou selon entente
- Offres spéciales et kits proposées par AnimôBest : remboursement à hauteur de 50% de la valeur du produit ou selon entente
- Produits personnalisés : pas de remboursement. En cas d’utilisation possible le produit sera donné aux associations
16. Droit applicable / for juridique
Le contrat entre AnimôBest et l’acheteur est soumis au droit suisse, à l’exclusion du droit privé international/des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les parties tentent de régler les éventuels différends à l’amiable.
Le for juridique, en cas de conflit non réglé à l’amiable est Bulle, canton de Fribourg.
17. Préséance de la version française
Les présentes CGV peuvent être rédigées en plusieurs langues. En cas de différence, le texte français prévaut.
Information de contact
AnimôBest
info@animobest.ch
Joëlle Schorro
Route des Chesaux 5
1646 Echarlens